Par une délibération du 16 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision de son PLU. A ce jour, il reste encore régi par les anciennes dispositions du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2016.

Le Conseil de Paris a engagé, par une délibération du 16 décembre dernier, une procédure de révision de son PLU. Pour rappel, le PLU de Paris avait été adopté en 2006 (en remplacement de son POS) et modifié à trois reprises (en 2009, 2012 et 2016). La dernière modification avait notamment eu pour objet de pallier la suppression du COS par l’effet de la loi ALUR, sur lequel s’appuyait le dispositif de gestion des changements de destination prévu par la ville, en créant la notion de SPH, regroupant les surfaces affectées à l’habitation et aux Cinaspic, qui ne peuvent être supprimées au profit d’autres destinations.

Il n’en demeurait pas moins que la ville de Paris avait décidé de maintenir les anciennes destinations prévues à l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme (abrogé au 1er janvier 2016) plutôt que d’engager sans attendre une procédure de révision de manière à relever des dispositions du Code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et notamment les dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 prévoyant 5 destinations et 20 sous-destinations. C’est désormais chose faite, selon le calendrier suivant : débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables fin 2021, arrêt du projet de PLU fin 2022, organisation des consultations obligatoires (autorité environnementale et personnes publiques associées) puis enquête publique en 2023.

 Le nouveau PLU de Paris pourrait donc être approuvé d’ici la fin de l’année 2023.